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Conditions générales de vente

  1. Objet

1.1 Ces conditions générales de ventes sont applicables à la vente de produits par Aerem Industrie SA quelle que soit le mode de commande : courrier, téléphone, mobile ou par internet via le présent site.

En passant commande auprès de Aerem Industrie SA (ci-après « Aerem »), le consommateur (ci-après l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.

2.Commande

2.1 En passant commande auprès d’Aerem, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils et avoir la capacité juridique. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) pour passer commande.

  1. Conclusion du contrat

3.1 Lorsqu’une commande est faite par courrier, le contrat (le « Contrat ») est réputé conclu au moment de l’acceptation par Aerem de la commande envoyée par l’Acheteur.

3.2 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que Aerem ne le refuse expressément.

3.3 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Aerem. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».

3.4 Aerem demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

3.6 Après la conclusion du Contrat avec Aerem, si l’Acheteur demande à Aerem de modifier ou d’annuler le Contrat, cette dernière demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.

L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Aerem lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés sont en cours de livraison.

  1. Prix

4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Euro (EU). Ils s’entendent hors taxe et hors TVA.

4.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Ces derniers sont à la charge de l’Acheteur. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).

4.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.

4.4 Sous réserve de ce qui précède, Aerem est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

  1. Frais et délais de livraison

5.1 Une contribution aux frais d’expédition sera facturée en plus du prix de vente. Cette contribution dépend du volume commandé.

5.2 Toute livraison est conditionnée au paiement préalable du prix de la commande.

5.3 Les délais de livraison indiqués sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Leur non-respect ne saurait engager la responsabilité d’Aerem. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits commandés et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

5.4 Pour les commandes sur internet et par mobile, un délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).

5.5 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par le service d’expédition mandaté par Aerem. Les livraisons s’effectuent au sein des pays appartenant à l’union européenne et en Suisse.

5.6 Aerem n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

5.7 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par Aerem, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, Aerem pourra le cas échéant récupérer la marchandise. Le montant déjà payé ne sera en aucun cas restitué à l’Acheteur. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour tous les frais de livraison encourus par Aerem suite au retour de la marchandise.

  1. Transfert des risques

6.1 Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.

6.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Aerem.

6.3 Malgré l’injonction de l’art. 7.1, si l’Acheteur retourne de la marchandise conforme à la commande à Aerem, il en supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Aerem.

  1. Modalités de retour ou d’échange

7.1 Les articles livrés par Aerem ne peuvent être ni retournés ni échangés.

7.2 Si une marchandise se révèle défectueuse ou non conforme à la description, Aerem garantit un échange immédiat par un produit strictement similaire. Si le produit ne peut être remplacé par un objet similaire, l’Acheteur peut alors demander un remboursement ou une réduction de prix.

  1. Paiement

8.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture ou par carte de crédit (Visa, Mastercard).

8.2 Aerem peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.

8.3 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement peut transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

8.4 En passant commande auprès d’Aerem, l’Acheteur autorise expressément Aerem à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.

8.5 En cas de paiement sur facture, Aerem fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée, le paiement se fera alors par virement bancaire.

8.6 Aerem accepte le paiement par cartes de crédit internationales (Visa, MasterCard).

8.7 En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé, Aerem ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.

8.8 Aerem ne supporte en aucun cas les frais liés à un débit.

8.9 Le vendeur peut faire une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, la commande de l’Acheteur ne sera traitée qu’à réception de l’acompte demandé.

  1. Retard dans le paiement

En cas de défaut de paiement, Aerem est autorisée à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.

  1. Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par la législation applicable, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.

  1. Vérification du produit

11.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les sept jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Aerem de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et acceptés en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

11.2 En cas de constatations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Aerem de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

  1. Garantie

12.1 A réception de la marchandise, l’Acheteur doit notifier tout défaut de la marchandise livrée. Il se doit de le faire dans les 7 jours à réception de la marchandise.

12.2 Tout dommage causé par un accident, une mauvaise manipulation, un usage non-conforme ou une modification de l’objet livré ne constitue pas des défauts de marchandise.

12.3 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Aerem dès la découverte de défaut, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

12.4 Si Aerem constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou encore procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Aerem peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur pour la moins-value occasionné à l’article par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

12.5 Dans aucune circonstance Aerem ne peut être tenue pour responsable a l’égard de l’acheteur ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut d’un produit. A ce titre, l’acheteur renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux. L ’acheteur n’a pour seules prétentions à l’égard d’Aerem que celles figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que règlementé par les présentes conditions générales et/ou tout produit vendu.

  1. Protection des données personnelles et politique de confidentialité

13.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.

13.2 Aerem assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Aerem servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

13.3 L’Acheteur autorise Aerem à :

– obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

– utiliser ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;

– communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

13.4 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

  1. Abus de codes promotionnels

14.1 Aerem peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.

14.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.

14.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc.) entraine le droit d’Aerem de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus.

  1. Modification des Conditions générales

Aerem se réserve le droit de mettre à jour et de modifier unilatéralement ses Conditions générales en tout temps. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

16.1 Le Contrat, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.

16.2 Tous litiges, différends ou prétentions nés de l’application, de la non-exécution ou de l’interprétation du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents de Genève (GE).

Mentions Légales

Adresse: Aerem Industrie SA – Rue du Jeu de l’Arc 15 – 1207 Genève

Téléphone: +41 021 869 01 51

Email: marketing@aerem.com

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